- Projet de loi El Khomri : contre-propositions et appel à des rassemblements le 12 mars

Peser sur le contenu de l’avant-projet de loi El Khomri : c’est la ligne adoptée par la CFDT depuis que le texte a été transmis au Conseil d’État. C’est la position qu’elle a tenue lors de la deuxième réunion intersyndicale sur le sujet, qui a réuni sept organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU et Unsa) et quatre organisations de jeunesse (Fage, FIDL, Unef et UNL) le 3 mars au siège de l’Unsa. À l’issue, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa et Fage cosignent une déclaration commune de « contre-propositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février ». Et appellent « les salariés et les jeunes à se mobiliser, pour faire connaitre et appuyer leurs propositions », lors de rassemblements organisés partout en France le 12 mars, pour « faire pression sur le gouvernement entre les concertations bilatérales du 7 au 9 mars et la réunion des partenaires sociaux programmée le lundi 14 mars avec le Premier ministre ». Avec un mot d’ordre : « Faut que ça bouge ! »

Neuf revendications pour peser en profondeur sur le texte

En tête de leurs revendications, le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral de décision des employeurs. « Aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement » en matière de temps de travail. Et « en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs », écrivent les cinq organisations. Elles réclament également qu’en matière de temps de travail, le supplétif (ce qui s’applique en l’absence d’accord collectif) maintienne le droit actuel, en particulier « en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs… ». En matière de licenciement économique, les cinq signataires demandent le retrait du critère du périmètre national et la possibilité pour le juge d’apprécier la réalité des difficultés économiques de l’entreprise.

Autres revendications, et de taille, « la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche » – qui devait être le pivot de la réforme du code du travail préconisée dans le rapport Combrexelle – et « la reconnaissance du fait syndical quelle que soit la taille de l’entreprise ». Sur ce point, la CFDT demande la possibilité de mandater un salarié pour négocier un accord dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale.

Les cinq organisations réclament également « des droits nouveaux » en matière de formation, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et de temps de travail, « notamment dans le cadre du CPA [compte personnel d’activité] dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ». Quant à la réforme de la médecine du travail, elles préconisent de reprendre les propositions du Coct.

La suite, fonction des réponses du gouvernement

L’objectif des signataires est bien d’obtenir une modification « en profondeur » de l’avant-projet de loi lors de la concertation qui s’ouvre la semaine prochaine à Matignon, « afin de la rééquilibrer en faveur des salariés ». D’ores et déjà, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa et Fage appellent les salariés et les jeunes à participer aux rassemblements organisés le 12 mars partout en France par leurs structures territoriales. Objectif : donner le poids maximal à ces contre-propositions. « Nous attendrons de voir la réponse que le gouvernement apportera à nos contre-propositions avant d’envisager la suite », a déclaré la secrétaire générale adjointe Véronique Descacq, qui a regretté que toutes les organisations présentes n’aient pas souhaité s’engager sur des propositions.

En dépit des divergences d’appréciation et de stratégie pour peser sur le contenu, l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse ont par ailleurs d’ores et déjà prévu de se revoir à l’issue de la nouvelle phase de concertation avec le gouvernement, le 18 mars. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

aseigne@cfdt.fr