Droits aux congés

Déménagement

1 jour	Déménagement du salarié par période de 12 mois consécutifs
2 jours	En cas de mutation du salarié entraînant un changement de résidence

Justificatif demandé: justificatif de domicile(nouveau bail ou copie d'une facture Edf/Gdf, assurance habitation...).

Mariage ou Pacs

5 jours	Mariage ou Pacs du salarié Possibilité de Cumuler 4 jours supplémentaires en cas de mariage succédant à un Pacs avec la même personne
2 jours	Mariage ou Pacs d’un enfant du salarié
1 jour	Mariage ou Pacs d’un frère ou d’une sœur du salarié Mariage ou Pacs d’un beau-fils* ou d’une belle-fille* du salarié Mariage ou Pacs d’un ascendant (père/mère) du salarié

Justificatif demandé: présentation d'une attestation de Mairie.

(*) Présentation de la copie du livret de famille sur lequel figure l'enfant du conjoint marié ou pacsé + l'acte de mariage ou de Pacs.

Hospitalisation conjoint(e) ou enfant(s)

1 jour

Possible à chaque nouvelle hospitalisation

Justificatif demandé: présentation d'un certificat d'admission comprenant au minimum 1 journée d'hospitalisation (hospitalisation ambulatoire).

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours	Naissance ou adoption**
11 jours*	Paternité*** Accordés par la CPAM dans les 4 mois suivant la naissance (avec possibilité de report en cas d'hospitalisation ou de décès de la conjointe). Jusqu'à 18 jours* en cas de naissance multiple.

(*) Jours calendaires.

(**) Justificatif: Attestation de mairie.

(***) 1 mois avant la prise de congé, faire un courrier avec Accusé de Réception à son employeur en y joignant une attestation de grossesse.

Enfants malades

1 jour/an rémunéré à 100%	Enfant(s)âgé(s) de moins de 14 ans Enfant(s) handicapé(s),pas de limite d'âge
4 jours/an rémunérés à 50%

Les bénéficiaires de ce congé sont la mère ou le père. Lorsque le couple est salarié de PSA GROUPE, seul un des parents peut bénéficier d’un congé pour un événement donné (le transfert des autorisations d’absence est possible).

Ces autorisations d’absence pour enfant malade sont accordées :

-Par journées entières, non fractionnables et non attenantes entre elles (possibilité d’accoler 2 jours de congés enfant malade en cas d’enfant en bas âge, de moins de 3 ans).
-Un certificat médical concernant l’enfant, correspondant au jour de l’absence du parent et au lieu de présence du salarié est à fournir.

Décès

5 jours*	Décès d'un enfant du salarié
3 jours*	Décès du conjoint du salarié ou partenaire PACS Décès du père, de la mère du salarié Décès du tuteur, de la tutrice du salarié Décès d'un frère, d'une sœur du salarié Décès d'un beau-parent du salarié Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille du salarié*
2 jours*	Décès d'un petit-enfant du salarié Décès d'un grand parent du salarié
1 jour*	Décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur du salarié Décès d'un gendre, d'une belle-fille du salarié Décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce du salarié Décès du grand-parent du conjoint

Justificatif demandé: présentation de la copie de l'acte de décès.
(*) Possibilité de scinder ces jours et de les prendre dans le mois qui suit l'événement.
(**) Pour les personnes qui vivent en concubinage ou qui sont liées par un PACS, l'acte de décès doit être accompagné d'un certificat de concubinage ou de PACS.
(***) Enfant du conjoint marié ou pacsé, à charge ou cohabitant.

Autorisation d'absence avec rémunération maintenue

Grossesse	Salariée, pour tous les examens médicaux obligatoires.
Parcours de procréation médicalement assistée	Salariée, pour tous les examens médicaux obligatoires. Conjoint, Pour 3 examens médicaux obligatoires.
Dons d’ovocytes	Salariée

Justificatif demandé: présentation d'un certificat médical.

Dispositions communes

Ces congés doivent être pris au moment de l'événement, ou dans la quinzaine qui suit l'événement.

Si l'événement survient pendant une période de repos du salarié, il n'y a pas lieu de reporter le droit de congé ci-dessus.

Par exception, les congés pour mariage ou PACS du salarié, naissance ou adoption d'un enfant, peuvent être décalés dans les 3 mois qui suivent l'événement.