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  • Le Premier ministre a précisé le contenu du projet gouvernemental sur la réforme des retraites le 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Un résumé des principales annonces s’impose.

    « Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». Devant les membres du Cese et les représentants des organisations syndicales, le Premier ministre a tenté de reprendre la main sur la réforme des retraites en apportant des précisions sur le contenu de la réforme souhaitée par le gouvernement. Le calendrier tout d’abord. Edouard Philippe a annoncé que le projet serait finalisé d’ici la fin de l’année, avec une présentation en Conseil des ministres le 22 janvier. Les discussions parlementaires devraient débuter fin février en vue d’aboutir à une loi d’ici l’été.

    • Les grands principes

    Très martial dans le ton et dans la forme, Edouard Philippe a présenté un projet qui reste largement très fidèle aux recommandations contenues dans le rapport Delevoye. Il a ainsi réaffirmé que le nouveau système serait bien universel et à points et que les régimes spéciaux disparaitront à terme. Seules quelques professions régaliennes (policier, gendarme, militaire, pompier) continueront à bénéficier d’un dispositif spécifique leur permettant de partir plus tôt à la retraite. Chaque euro cotisé donnera les mêmes droits et la valeur du point sera la même pour tous, salariés, comme agents des fonctions publiques, agriculteurs ou indépendants. Les cotisations seront également identiques jusqu’à un plafond de 120 000 euros annuel. Au-delà, les rémunérations seront soumises à une petite cotisation, mais ne donneront pas de droit supplémentaire. La valeur du point serait fixée par les partenaires sociaux sous le contrôle du Parlement. La loi devrait contenir une règle d’or pour que la valeur du point ne puisse pas baisser et qu’elle soit indexée sur l’évolution des salaires (un système plus avantageux que l’indexation sur les prix).

    • L’instauration d’un âge d’équilibre à 64 ans

    L’âge minimal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans, mais un système de bonus-malus à 64 ans est introduit. Concrètement, la loi fixera à compter du 1er janvier 2022 un âge d’équilibre à 62 ans et 4 mois qui augmentera ensuite de 4 mois par an pour rejoindre progressivement 64 ans en 2027. Le bonus et le malus seront de 5 % par an. Maigre ouverture, le gouvernement laisse la possibilité à « la nouvelle gouvernance du système », donc aux partenaires sociaux, de modifier ces règles s’ils parviennent à un accord.

    La borne actuelle des 67 ans (qui annule la décote) sera quant à elle progressivement abaissée, puis supprimée. Le Premier ministre n’a en revanche pas donné de précision quant à la date de la suppression définitive.

    • Les mesures sociales

    La principale annonce en matière sociale est la fixation dans la loi d’un minimum de pension pour une carrière complète à 85 % du smic (environ 1000 euros net aujourd’hui). Les périodes de chômage et de maladie donneront également droit à des points. Le congé maternité sera lui compensé à 100%. Les femmes bénéficieront en outre d’une augmentation de 5 % de leur pension par enfant, sauf choix contraire du couple. Ce dernier pourra décider de partager ce bonus ou l’attribuer au père. Le projet prévoit également un bonus de 2 % supplémentaire pour les familles de trois enfants et plus. Les parents qui interrompent ou réduisent leur activité lors de l’arrivée d’un enfant se verront attribuer des points (à hauteur de 60 % du smic et sous condition de ressources) pendant les trois premières années de l’enfant et les 6 premières années à partir du 3ème enfant.

    La pension de réversion (réservée aux personnes mariées) sera de 70% des droits à la retraite du couple sans aucune condition de ressource et attribuée à partir de 62 ans.

    • Qui est concerné ?

    Le nouveau système commencera à s’appliquer en 2025 pour la génération née en 1975. Les droits qu’elle aura acquis jusqu’en 2025 seront garantis selon les anciennes règles. Pour les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux dont l’âge légal de la retraite est de 57 ou 52 ans, la génération concernée sera celle née en 1980 et 1985. La nouvelle génération qui n’a pas encore cotisé (celle née en 2004) entrera quant à elle dans le nouveau système à partir de 2022.
    Précision importante : les personnes nées avant 1975 ne sont pas concernées par les nouvelles règles de calcul de leur droit à la retraite, elles sont en revanche concernées par l’instauration de l’âge d’équilibre à partir du 1er janvier 2022 (lire plus haut). La génération née en 1960 est la première concernée.

    • Le cas des enseignants

    Principaux perdants de cette réforme car ils n’ont que très peu de prime (l’ensemble des primes des fonctionnaires sera intégré dans le calcul des droits contrairement au système actuel), les enseignants ont fait l’objet d’une communication spécifique. Le gouvernement s’est engagé à revaloriser leurs primes à partir de 2021. Des négociations vont s’engager avant la fin de l’année et devront aboutir d’ici le printemps 2020.





  • Tract " volontariat " VSD






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