[Mise à jour de 12h00]
Ce 28 mars doit s’achever la négociation Unedic fixant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. La veille, le patronat a donné le feu vert à son négociateur Alexandre Saubot pour relever la cotisation des employeurs via une « contribution exceptionnelle temporaire de 0,03 point […] applicable pour une durée maximale de 36 mois à tous les contrats de travail hors intérim », peut-on lire dans le document de travail remis aux organisations syndicales. Une solution plutôt inattendue, que le patronat conditionne à la suppression de la sur-cotisation sur certains contrats de moins de trois mois instaurée en 2013 par les partenaires sociaux (et dont les effets visés à l’époque se sont révélé très limités). Depuis la relance des discussions début mars, les partenaires sociaux butent sur cette question des contrats courts. La proposition d’une incitation sectorielle jusqu’ici privilégiée par la partie employeur était loin de satisfaire les organisations syndicales (qui demandaient une mesure globale) et risquait en sus d’être jugée illégale par le législateur – qui y aurait vu une rupture d’égalité de traitement.

Avec cette augmentation générale des cotisations, le patronat espère ainsi ouvrir la voie à un accord. Si la CFDT « prend acte de cette proposition » (qui permettrait 150 millions d’euros de recettes supplémentaires pour le régime), elle entend bien travailler, au cours de cette ultime séance, à un meilleur encadrement des contrats courts dans les branches. « On ne peut pas se satisfaire de l’utilisation récurrente des contrats courts et de cette précarité dont certains salariés n’arrivent pas à sortir », expliquait sa cheffe de file Véronique Descacq, qui réclamait à son arrivée au Medef une régulation des CDD d’usage.

A l’aune de cette dernière séance, d’autres points devaient encore faire l’objet de discussions. Les partenaires sociaux doivent en effet s’entendre sur la base de calcul de l’allocation, très technique, et sur la situation des seniors. Sur ce dernier point, le texte patronal propose une entrée dans la filière sénior à 53 ans – contre 57 ans dans le projet initial. La durée d’indemnisation serait alors progressivement portée à 36 mois, et assortie, dès l’entrée dans la filière, d’un abondement de 500 heures dans le compte personnel de formation (CPF). Une piste que les organisations syndicales regarderont de très près au cours de cette journée, partie pour durer.

aballe@cfdt.fr