- Loi Travail : le droit à la déconnexion entre en vigueur

Depuis le 1^er janvier, la loi Travail impose aux entreprises pourvues d’un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés. À défaut d’accord, les entreprises d’au moins 50 salariés devront se doter d’« une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». Le document devra notamment prévoir des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques, à destination des salariés comme de l’encadrement et de la direction. L’idée sous-jacente est qu’aucun salarié ne se voie reprocher d’avoir éteint son smartphone le soir ou en vacances.

Des accords collectifs qui engagent les employeurs

À l’offensive sur cette question depuis une dizaine d’années, la CFDT salue cette mesure clé de la qualité de vie au travail : « Ce droit doit désormais s’appliquer de manière réaliste et au service des salariés. » Plutôt qu’une charte de bonnes pratiques aux effets limités ou des dispositions uniformes mais inadaptées, la CFDT engage à négocier « des accords collectifs contenant des mesures forçant les employeurs à en tenir compte », en accompagnant le nouveau droit d’un « devoir de déconnexion que les employeurs doivent favoriser ».

Par Anne-Sophie Balle