1.PROJET D’EVOLUTION DE LA LOGISTIQUE AVAL DES VEHICULES 

Un projet d’évolution de l’organisation de la logistique aval des véhicules produits a été présentée aux membres du CE. Ce projet, qui concerne l’ensemble des usines terminales françaises, a pour objectif d’optimiser les coûts et délais de distribution en France.

Aujourd’hui, les MGV ou Parcs Expéditions Véhicules, ont pour rôle l’expédition des véhicules produits par l’usine qui sont ensuite acheminés dans le réseau par Gefco.

Demain, les MGV deviennent des centres de référence pour la distribution, dans leur région, des véhicules produits dans l’ensemble des usines PSA, et non plus uniquement des productions propres au site. Le transport ferroviaire, moins cher et plus écologique, sera développé, ainsi qu’une nouvelle activité, la préparation des véhicules avant livraison au réseau. La mise en oeuvre du projet sera confiée à GEFCO, partenaire naturel de PSA en logistique.

Pour garantir une mise en place rapide du projet et pour maintenir les principes de l’organisation actuelle dans nos usines, le personnel PSA des MGV sera mis à disposition de GEFCO. Ses missions resteront inchangées, principalement articulées autour du convoyage des véhicules, de la préparation des opérations de chargement, par route ou par chemin de fer, du chargement et du déchargement des véhicules. Les salariés concernés, 157 sur le site de Sochaux, signeront une convention de mise à disposition d’un an, reconductible tacitement. Ils resteront ainsi salariés PSA et continueront de bénéficier de tous les avantages et droits associés.

Cette nouvelle organisation devrait être mise en oeuvre à compter d’octobre 2015.

Commentaire CFDT :

C'est un bon projet pour le groupe mais ce qui est bon pour le groupe ne l'est pas forcément pour les salariés. Si PSA a fait le choix d'appliquer la mise à disposition des salariés PCA pour GEFCO, selon l'article L 1221.12 du code du travail, c'est que le groupe ne peut pas appliquer l'article L1224.1 en raison du PSE en cours chez GEFCO. L'article L1224.1 permet de céder une activité du groupe à une autre boite avec transfert du personnel.

La CFDT a donné un avis défavorable.

2.ADAPTATION DES MESURES DAEC 2015 SUR LE SITE DE SOCHAUX

Compte tenu des départs déjà réalisés, nous sommes maintenant à l’équilibre sur la population des OP UEP. Par conséquent, des adaptations des mesures DAEC sont nécessaires afin d’éviter une désorganisation trop importante dans nos ateliers.

CONGE SENIOR POUR LES OP UEPTous les congés senior, d’ores et déjà initialisés, ou initalisés au plus tard le 30 juin, pourront partir entre le 1er septembre 2015 et la fin du DAEC 2015, à savoir mars 2016.

A compter du 1er juillet, plus aucun dossier de congé senior ne sera initialisé.

MESURES EXTERNES POUR LES OP UEP Le métier OP UEP étant à l’équilibre, les mesures externes sont immédiatement suspendues et tout départ dans le cadre d’une mesure externe est désormais soumis au principe de substitution. Si un OP UEP souhaite bénéficier de l’une des mesures, il devra être remplacé, non pas par un intérimaire, mais par un salarié en CDI, soit par exemple par l’affectation pérenne d’un PRO en sureffectif, soit par des mobilités internes d’autres sites.

Ce principe est applicable sur les dossiers déjà initialisés et plus aucune initialisation ne sera réalisée dès aujourd’hui. Seuls les salariés du secteur MGV pourront continuer de bénéficier des mesures externes, sans application du principe de substitution.

Commentaire CFDT :

La gestion des emplois à Sochaux n'est pas bonne.

La CFDT regrette que les embauches en CDI soient inexistantes. Si les congés séniors sont maintenus jusqu'au 1er avril 2016, quelques salariés avec un réel projet externe, se voient refuser la possibilité de quitter l'entreprise.

La CFDT a donné un avis défavorable.