Depuis le 1^er janvier, la loi Travail impose aux entreprises pourvues d’un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés. À défaut d’accord, les entreprises d’au moins 50 salariés devront se doter d’« une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». Le document devra notamment prévoir des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques, à destination des salariés comme de l’encadrement et de la direction. L’idée sous-jacente est qu’aucun salarié ne se voie reprocher d’avoir éteint son smartphone le soir ou en vacances.

Des accords collectifs qui engagent les employeurs

À l’offensive sur cette question depuis une dizaine d’années, la CFDT salue cette mesure clé de la qualité de vie au travail : « Ce droit doit désormais s’appliquer de manière réaliste et au service des salariés. » Plutôt qu’une charte de bonnes pratiques aux effets limités ou des dispositions uniformes mais inadaptées, la CFDT engage à négocier « des accords collectifs contenant des mesures forçant les employeurs à en tenir compte », en accompagnant le nouveau droit d’un « devoir de déconnexion que les employeurs doivent favoriser ».

Par Anne-Sophie Balle

La France solidaire existe

Le bidonville de Calais et les campements parisiens ont montré les failles dans l’accueil des migrants. Aujourd’hui, des solutions émergent enfin et, loin du rejet annoncé par certains, l’entraide est à l’ordre du jour.

			Paris - quartier La Chapelle. La mairie a inauguré en novembre 2016  un « centre humanitaire d’accueil » de 400 places,  réservé aux hommes seuls et géré par Emmaüs Solidarité.  ©Romain BEURRIER/REA

À Calais, le calme est revenu. L’emplacement de la “jungle” démantelée est sous surveillance policière renforcée. Les 10 000 migrants qui vivaient là dans la plus grande précarité ont été répartis dans les centres d’accueil et d’orientation (CAO) créés sur tout le territoire. Même situation à Paris, où les 3 800 migrants qui dormaient sur des cartons près du métro Stalingrad ont été délogés par la police début novembre et mis à l’abri. Afin d’éviter que de telles situations se reproduisent, la mairie de Paris a inauguré en novembre 2016 un « centre humanitaire d’accueil » de 400 places, réservé aux hommes seuls et géré par Emmaüs Solidarité. Un centre similaire, destiné aux femmes et aux familles, devrait ouvrir ses portes à Ivry-sur-Seine, en banlieue sud de Paris, courant janvier. Ces structures sont une sorte de sas : les réfugiés y restent quelques jours, le temps de se reposer après les épreuves traversées, de voir un médecin, de s’enregistrer auprès de l’administration. Ils sont ensuite dirigés vers un CAO, puis, le cas échéant, un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), où ils peuvent séjourner de six mois à un an, le temps nécessaire (en théorie) à l’examen de leur dossier. « Le centre humanitaire de Paris est une très bonne chose, approuve Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile. Mais, pour éviter les problèmes d’engorgement, il faudrait des centres de transit de ce type dans toutes les capitales régionales. » Les associations réclamaient depuis longtemps l’ouverture de tels lieux, garantissant un accueil digne aux migrants. La mairie de Paris aussi. « Dès le mois de mai 2015, quand d’importants flux de réfugiés sont arrivés en Europe et en France, nous avons demandé à l’État, dont c’est la compétence, de prendre une décision, rappelle Dominique Versini, adjointe à la maire de Paris. Nous n’avons pas été écoutés. Nous avons dû mener une bataille avec le gouvernement, amicale certes, mais une bataille quand même. »

« CE QUI AGACE LES POPULATIONS, C’EST CETTE IMPRESSION D’IMPUISSANCE DES POUVOIRS PUBLICS ; CELA ALIMENTE LES PEURS ET LE SENTIMENT DE REJET »

Les populations se mobilisent

Tout au long de l’année 2015, plus de trente opérations d’évacuation ont été diligentées à Paris. À peine évacués, les campements de fortune ressurgissent en quelques jours. En même temps, les images terribles des migrants de Calais prêts à risquer leur vie pour passer au Royaume-Uni tournent en boucle dans les médias. « Ce qui agace les populations, c’est cette impression d’impuissance des pouvoirs publics ; cela alimente les peurs et le sentiment de rejet », analyse Pierre Henry, qui dénonce un manque d’anticipation. Il faudra attendre septembre 2016 pour entrevoir un début de solution. Le ministère de l’Intérieur annonce alors un plan de répartition des migrants sur tout le territoire et la création de 9 000 places en CAO. Les collectivités locales sont invitées à se mobiliser afin d’accueillir les personnes venues de Calais ou de Paris. Plusieurs responsables politiques de l’opposition et de l’extrême droite, surfant sur les craintes et le populisme, crient alors à la folie, prédisant l’apparition d’autant de « mini-Calais » dans les régions. Certains vont jusqu’à refuser d’appliquer les consignes émanant des préfets.

À Avranches, petite ville normande de 8 000 habitants, l’annonce de l’ouverture en janvier 2016 d’un Cada et de l’arrivée de 90 migrants suscite des avis partagés. Le maire, sans étiquette, est favorable au projet. Il organise une réunion publique. L’ambiance est houleuse. L’ancien maire Les Républicains exprime son hostilité et agite la menace d’une recrudescence de la délinquance. Un an après, les tensions sont retombées. Le centre héberge des demandeurs d’asile de dix-neuf pays différents : Centrafrique, Ukraine, Bangladesh, Érythrée, etc. « Le centre vit sa vie, et la population est rassurée, estime Rédouane Boudaoud, le directeur du Cada. Dès l’ouverture, les dons de vêtements, de matériel de puériculture ont rapidement afflué, nous avons 70 bénévoles, dont certains viennent tous les jours donner des cours de français. »

Dans la plupart des collectivités concernées, le bilan est tout aussi positif. Près de Nancy, un CAO temporaire de 60 places a été installé sur un ancien site de formation. Les 19 maires de la communauté de communes, majorité et opposition confondues, ont revêtu leur écharpe tricolore au moment de souhaiter la bienvenue à 49 migrants, des jeunes Soudanais arrivés par car depuis Calais. « Les élus, les associations, les bénévoles, tout le monde s’est mobilisé, témoigne le maire de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), Jean-Paul Vinchelin. Ce sont des jeunes, ils se remettent de rudes épreuves, il faut les occuper ; la Ligue de football leur a donné des équipements et ils s’entraînent au stade. Ils s’intéressent à la vie locale, ils posent beaucoup de questions. Nous nous préparons à fêter avec eux la Saint-Nicolas. Il y a bien eu quelques provocations du FN, mais elles n’ont pas pris. » Comme le souligne le maire, « le monde populaire est encore solidaire ».

mnetchaninoff@cfdt.fr

Cette décision intervient alors même que l’arrivée à échéance quinquennale des désignations dans les branches va provoquer des bouleversements pour les régimes de prévoyance qui couvrent des milliers de salariés et leur famille.

La prévoyance dite « lourde » regroupe les risques d’incapacité, d’invalidité, de décès, de rente conjoint et/ou d’éducation, de dépendance… Tous ces risques ont un effet durable dans le temps pour les salariés ou leur famille et couvrent des impacts financièrement lourds pour les personnes comme pour les entreprises

La censure du Conseil constitutionnel risque de créer de très importantes difficultés de mutualisation des cotisations et donc de compromettre la solidarité entre grandes et petites entreprises, pour les salariés en mauvaise et bonne santé.

Pour amortir cette décision, la CFDT demande au gouvernement de rendre concrètes, dans le décret sur le haut degré de solidarité, les modalités qui pourront la garantir.

Au moment où la généralisation de la complémentaire santé permet enfin à l’ensemble des salariés d’accéder à des contrats collectifs pour leur santé, il ne faut pas laisser de côté la solidarité pour l‘ensemble de la prévoyance.